Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 198 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la passation de cinq marchés selon la procédure d'appels d'offres ouverts européens pour l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de régie du Service Technique de l'Energie et du Génie Climatique, et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2006 DPA 78 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant de transfert du marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n° 05 25027, substituant la société MB Sanibat à la société Person ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert, du marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n° 05 25027, substituant la société Téréva à la société MB Sanibat ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire et signerl?avenant de transfert substituant la société Téréva à la société MB Sanibat pour le marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n° 05 25027, dont le texte est joint à la présente délibération d'exécution.