Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, lors de sa séance du 30 octobre 2006, à la passation de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 03.72.037.00 eu 9 juillet 2003, notifié le 30 juillet 2003, au groupement solidaire composé du cabinet Gestin & Lecuyer, architecte mandataire, de l'économiste Gay Puig et du bureau d'études techniques CET Ingénierie désigné dans le marché sous le nom de maître d'?uvre ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2006, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 03.72.037.00 du 9 juillet 2003, notifié le 30 juillet 2003 et d'individualiser une autorisation de programme complémentaire de 144.000 euros à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 03.2003 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 03.72.037.00 9 juillet 2003, notifié le 30 juillet 2003.

Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 144.000,00 euros est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 03.2003.

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux même chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.

Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux même chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (46,393 %) : 66.806euros TTC

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,331 %) : 35.037euros TTC

 - compte nature 1383 (départements) (23,073 %) : 33.225 euros TTC

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (6,203 %) : 8.932 euros TTC