Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales et, notamment l'article L. 2122-21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les travaux de réalisation et de pose de deux vitraux contemporains aux baies 120 et 122 de l'église Saint-Gervais Saint-Protais (4e), financés par l'Association Diocésaine de Paris et demande l'autorisation de déposer la déclaration de travaux correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les travaux de réalisation et de pose de deux vitraux contemporains aux baies 120 et 122 de l'église Saint-Gervais Saint-Protais (4e), financés par l'Association Diocésaine de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à habiliter l'association diocésaine de Paris à déposer une déclaration de travaux en vue de la réalisation de l'opération précitée.