Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Atelier Théâtre du Tourtour, sise 9, Boussingault (13e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 5 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Atelier Théâtre du Tourtour, dont le siège social est situé 9, rue Boussingault (13e) pour l'organisation du projet ?Melomania? sur proposition de la mairie du 4e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.