Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la fourniture et la distribution de repas aux élèves de l'Ecole d'horticulture Du Breuil conformément aux dispositions de l'article 35 II 8° du code des marchés publics ;

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de fourniture et distribution de repas aux élèves de l'Ecole d'horticulture Du Breuil de la Ville de Paris dont les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit :

- Lot 1 : minimum annuel 80.000 euros TTC ; maximum annuel: 240.000 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 6042, rubrique 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.