Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l'Intégration à Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est octroyée à l'Association Art en Exil, 21, rue de Fécamp (12e) (D07406 / 2007-00031) pour la 3e édition des journées Art et Culture contre la violence et la discrimination.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l'article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 2.000 euros.