Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Le Lapin Ouvrier? la convention d'occupation et d'usage mettant à sa disposition un terrain d'une superficie de 166 m² (14e) pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Le Lapin Ouvrier? la convention d'occupation et d'usage, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition un terrain d'une superficie de 166 m² situé place de la Garenne, au sein du jardin ?ZAC Didot? (14e), pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à une durée maximale de six ans. Elle est expressément renouvelable.