Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique pour réaliser des travaux de rénovation des vestiaires du gymnase haut, des vestiaires foot et la création de vestiaires dans le bâtiment annexe au centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue René Binet (18ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique en vue de la rénovation des vestiaires du gymnase haut, des vestiaires foot et de la création de vestiaires dans le bâtiment annexe au centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue René Binet (18ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, issu du décret du 1er août 2006, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et prélevée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 0601349, sous réserve de la décision de financement.