Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 au marché de fourniture de barrières anti-crues. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le marché n° 05-61-176 de fourniture de barrières amovibles anti-crues ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 relatif à la fourniture de barrières amovibles anti-crues ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres du 20 novembre 2006 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de fourniture de barrières amovibles anti-crues.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sou réserve de la décision de financement.