retour Retour

Subvention à l’association “Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes” pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes? une subvention pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes?, sise au 89 rue de l?Ourcq (19e) (X06648).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 SG 138
Conseil municipal
retour Retour