M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration SGRI 3 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association "La Maison de l'Europe de Paris".
Je donne la parole � Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Comme chaque ann�e, nous allons nous prononcer aujourd'hui sur la subvention accord�e � la Maison de l'Europe. Cette Maison de l'Europe fait l'objet depuis le d�but de la mandature de toute notre attention. Attention justifi�e par la n�cessit� d'une v�ritable Maison de l'Europe � Paris, s'inscrivant dans le r�le toujours croissant de la construction europ�enne dans la vie des Parisiennes et des Parisiens.
Attention �galement justifi�e par la difficult� et les insuffisances de la Maison de l'Europe dont nous avons h�rit�.
Nous sommes intervenus r�guli�rement pour mettre en �vidence la n�cessit� d'un changement radical dans la gestion et les activit�s de cette association qui, comme l'indique le projet de d�lib�ration avec un bel euph�misme, "a sembl� s'essouffler au cours des derni�res ann�es", contrairement d'ailleurs � d'autres associations de promotion de l'id�e europ�enne.
Des changements ont eu lieu depuis le d�but de la mandature, que j'ai d'ailleurs d�j� eu l'occasion de saluer lors de le mon intervention pr�c�dente.
Cette ann�e, la subvention est augment�e par rapport aux autres ann�es d'environ 57.000 euros. Cette augmentation correspond au besoin de recruter un cadre charg� de la cr�ation d'un site Internet et de la mise en ligne d'une banque de donn�es sur l'Europe, objectif certes important et qui va dans le sens d'une plus grande accessibilit� de la Maison de l'Europe � un public plus large.
Cependant, le projet de d�lib�ration et ses annexes ne nous satisfont pas pleinement. En effet, le seul recrutement d'un cadre ayant pour mission la cr�ation d'un site Internet ne peut nous rassurer pleinement sur les orientations et les choix de la Maison de l'Europe, mais surtout sur la mani�re dont elle souhaite les mettre en ?uvre et les moyens dont elle dispose.
Si nous avons l'assurance que la Maison de l'Europe veut changer, nous ignorons en revanche comment. Informer les Parisiens sur l'Europe, constituer un lieu ouvert de rencontre et de manifestation, encourager et faciliter la mobilit� universelle et professionnelle, cr�er une synergie avec les autres associations � vocation europ�enne, tels sont les axes retenus par la nouvelle �quipe et auxquels nous souscrivons. Mais en dehors du site Internet, quels sont les moyens, quels sont les projets, quelles sont les avanc�es qui ont pu �tre r�alis�es ?
Le projet de d�lib�ration ne nous �claire gu�re sur ce sujet, pas plus que les pi�ces annexes qui sont d'ailleurs consacr�es quasiment en totalit� au compte des ann�es 1999, 2000 et 2001. Nous sommes en 2004 !
A la lecture du projet de d�lib�ration, nous n'avons donc aucune id�e du rapport d'activit� pour l'ann�e derni�re, nous ignorons ce qui a �t� fait notamment pour recentrer l'action de l'association sur des activit�s d'utilit� publique et non commerciales, ou pour b�n�ficier de financements diversifi�s notamment en lien avec l'Europe.
Nous ignorons �galement quelles sont les pistes envisag�es pour rem�dier aux frais occasionn�s par des locaux co�teux.
Certes, nous comprenons qu'il faille du temps pour r�former l'association qui revient de loin. Cependant, que cette patience que l'on nous demande soit au moins la contrepartie d'un avenir radieux. Nous avons besoin de projets pour attendre et la seule r�alisation d'un site Internet ne peut totalement nous combler.
Aux grands principes d�finis par la nouvelle �quipe de la Maison de l'Europe doit correspondre un plan d'action � plus ou moins long terme indiquant les moyens pour y parvenir et ce n'est qu'� cette condition, me semble-t-il, que les Conseillers de Paris seraient v�ritablement en mesure de se prononcer sur cette subvention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme BERTRAND.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Le 26 mars 2001, en conqu�rant le mandat de Maire de Paris, le Maire de Paris a acquis une stature nationale. Le 5 mai 2004 en �tant port� par un congr�s mondial � la copr�sidence de "Cit�s et Gouvernements locaux unis", il a acquis une reconnaissance internationale. Quand et comment, Monsieur le Maire de Paris, envisagez-vous de mettre en marche le processus d'acc�s de Paris, donc de vous-m�me, � la dimension europ�enne ?
A l'heure de discours command�s par les �lections du 13 juin, tellement l�nifiants et d�sincarn�s qu'ils ne trouvent pas d'�cho dans la population, ce sont des actes qu'il nous faut et de la communication sur les actes.
La France n'est pas accabl�e - c'est un euph�misme - par les d�monstrations d'appartenance europ�enne. Il faut rendre justice au Maire de Paris des engagements europ�ens, encore modestes � mon gr�, mais n�anmoins concrets qui ont marqu� ces derni�res ann�es. J'en retiens cinq : le maintien des subventions en 2002, 2003 et 2004 � la Maison de l'Europe qui ne survit � ce stade que par le soutien de la Ville de Paris, l'appel � la mobilisation des �lecteurs europ�ens par l'affichage lumineux de la Ville de Paris � l'automne dernier, la tenue de l'exposition de photographies sur les Champs-Elys�es accueillant les dix nouveaux peuples dans l'Union europ�enne le 1er mai 2004, l'accueil des maires des capitales europ�ennes la veille du Congr�s unificateur des maires du monde entier, et aussi la mobilisation des cr�dits du Fonds social europ�en permettant aux Parisiens de b�n�ficier de l'Objectif III de la politique structurelle europ�enne.
Dans ce contexte, la Maison de l'Europe de Paris a le m�rite d'exister, m�me si elle ne peut � elle seule r�pondre � tous les besoins. Oui, la Maison de l'Europe existe. Longtemps englu�e dans une gestion hasardeuse et fonctionnant en club �troit plut�t qu'ouverte au monde, cette maison � pr�sent �merge, s'ouvre et se mobilise sous l'impulsion de sa Pr�sidente, Catherine LALUMIERE, ses vice-pr�sidents, Lucien MARTIN et Jean-Pierre GOUZY, son Secr�taire g�n�ral, Michel OTTAWAY.
Pour pouvoir intervenir de mani�re pertinente aujourd'hui, j'ai assist� assid�ment � plusieurs manifestations : une conf�rence de Michel ALBERT sur l'actualit� de Robert SCHUMAN, la f�te de l'Europe le 9 mai o� il y avait des centaines de participants, une table ronde sur les �lections europ�ennes 2004 avec quatre correspondants de la presse europ�enne, ceux que l'on entend chez Pascale CLARKE dans l'�mission "Tam-tam", une conf�rence-d�bat organis�e par des associations de jeunes Europ�ens avec le Pr�sident Val�ry GISCARD d'ESTAING, sur la Constitution europ�enne (plus de 400 participants), et samedi dernier, une f�te des langues europ�ennes organis�e par dix instituts culturels europ�ens, p�tillante d'imagination et visit�e par pr�s de mille personnes.
Oui, la Maison de l'Europe existe et le besoin d'un lieu d'Europe est �vident.
Le projet de d�lib�ration que vous nous soumettez veut faire face au court terme. Il reconduit la subvention annuelle de fonctionnement de 162.000 euros et l'arrondit exceptionnellement � 220.000 euros. Si nous comprenons les besoins financiers de l'�quipe responsable pour faire face aux installations informatiques et Internet, qui auraient du �tre faites il y a des ann�es, et de renforcement de l'�quipe, nous doutons de l'attrait d'un financement annuel non renouvelable quand le d�veloppement de ce lieu doit s'inscrire dans la dur�e, ne serait-ce que pour rechercher des financements diversifi�s, autres que ceux de la Ville de Paris, et monter des projets europ�ens dont la complexit� est connue.
Le pragmatisme milite cependant pour le soutien renforc� de la Maison de l'Europe de Paris telle qu'elle est g�r�e et dynamis�e � pr�sent, dans le r�le diplomatique qu'elle accomplit, celui de rencontres internationales qu'elle d�veloppe et celui de plaque tournante de l'information qu'elle va devoir remplir face � l'abandon du Centre d'information Sources d'Europe, contre-signal d�sastreux et p�nalisant quand la comp�tition � vingt-cinq s'aiguise.
Le r�alisme appelle, lui, pour les moyen et long termes, une r�flexion et une d�cision � la hauteur de la demande et des besoins d'Europe des Parisiens, des Franciliens, des Fran�ais et des Europ�ens.
Ce n'est sans doute pas � l'opposition de se m�ler d'organisation administrative municipale, mais qu'il me soit toutefois permis, Monsieur le Maire, de d�plorer les d�parts successifs de la DGRI de bons connaisseurs des affaires europ�ennes. Savez-vous que le Maire de Barcelone dispose d'une �quipe de douze � quinze personnes d�di�es � la gestion europ�enne de la ville, ce qui permet de comprendre les belles performances de la capitale catalane munie d'une telle "task-force".
Pour conclure, je r�it�re ma demande maintes fois d�taill�e d'un vaste espace des Europ�ens � Paris o� la Ville pourrait s'associer � plusieurs partenaires, institutions europ�ennes, R�gion Ile-de-France, Etat et d'autres encore. Qui prendra l'initiative ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Comme tous les ans, on recommence la m�me chose, mais je n'arrive pas � convaincre Mme LE STRAT. Je crois qu'il s'�coulera six ans ici sans que je puisse convaincre Mme LE STRAT, mais je ne d�sesp�re pas !
Depuis plus de vingt ans, la Maison de l'Europe poursuit une activit� d'information et de promotion des diff�rentes �tapes de la construction europ�enne. Tout le monde le sait ici et je n'y reviendrai pas.
Je voudrais dire simplement que la Maison de l'Europe revient de tr�s loin et que j'ai voulu, avec l'accord du Maire, que son Conseil d'administration soit refondu compl�tement, de mani�re � ce que tous les groupes politiques de notre Assembl�e y soient repr�sent�s. Et au cours des Conseils d'administration, Madame LE STRAT, je n'ai jamais entendu de votre groupe les critiques aussi s�v�res que vous apportez, mais peut-�tre faudrait-il que vous y rentriez. Toutefois, je ne veux pas m'en occuper. Comme Mme BERTRAND ne doit pas s'occuper de la majorit�, je ne m'occuperai pas de l'organisation du groupe "Les Verts".
C'est dommage !
Cela nous �viterait ce petit d�bat annuel qui a son charme...
C'est pourquoi, cette ann�e, Mme LALUMIERE est venue en 9e Commission, a expliqu� son programme, son projet, elle essaie, avec les moyens du bord, de faire en sorte que cette Maison tourne. C'est pour cela que nous avons port� � 220.000 euros la subvention annuelle.
Il n'y a pas uniquement des probl�mes d'informatique. Il y a n�cessit�, sur place, d'un administrateur connaissant les questions europ�ennes et capable d'aller discuter avec les directions et d'obtenir des cofinancements.
J'ajoute qu'en plus de tous les groupes r�unis ici, c'est un endroit assez consensuel puisque les grandes fondations fran�aises, parisiennes, qui traitent de l'Europe y sont pr�sentes, que ce soit "Notre Europe", la Fondation Jean-Jaur�s ou la Fondation Robert-Schuman.
Il est vrai que c'est difficile. Il est vrai que la notion d'Europe est compliqu�e et d'ailleurs on ne peut que le constater en ce moment, � quelques jours des �lections, en voyant dans quel �tat notre pays se trouve concernant l'int�r�t qu'il porte aux �lections europ�ennes.
Mais j'ajoute un point et c'est l� peut-�tre que se situe le grand d�faut. Dans cette optique, il faudrait aider d'une autre mani�re la Maison de l'Europe. Quand des d�bats se d�roulent � la Maison de l'Europe avec des personnalit�s aussi �minentes que Bernard THIBAULT discutant avec BARNIER, Pascal LAMY, le Pr�sident GISCARD d'ESTAING et bien d'autres, je vous assure que la salle est pleine.
Malheureusement, il n'y a pas beaucoup de Conseillers de Paris, mais ce n'est pas ma faute. C'est peut-�tre d� au fait que vous ne recevez pas d'invitations. Je ferai en sorte que vous les receviez afin que vous puissiez y aller.
Mais comme c'est petit et qu'ils ont peur que ce soit trop plein, ... c'est la difficult�.
La Maison de l'Europe engage des partenariats avec le Caf� Babel ou avec "Notre Europe". Elle cherche � encourager, en liaison avec les institutions concern�es, la mobilit� professionnelle et universitaire. Elle organise des conf�rences et notre souhait, et c'est ce qu'avait propos� J�r�me COUMET � Catherine LALUMIERE, est aussi de cr�er une Maison de l'Europe hors les murs, c'est-�-dire que les mairies d'arrondissement se chargent aussi de l'Europe et puissent organiser, au sein des diff�rentes mairies, des d�bats sur l'Europe.
Je ne peux qu'approuver � sa juste mesure ce que disait Mme BERTRAND concernant le r�le de Paris dans la construction europ�enne. Mais c'est vrai que nous avons essay� de faire le maximum et nous �tions les seuls, je dis bien les seuls, avec la Maison de l'Europe, avec la repr�sentation du Parlement europ�en � Paris, � faire une campagne d'inscription sur les listes �lectorales pour les Europ�ens habitant Paris, avant le 31 d�cembre, et pour les Europ�ens nouveaux entrants, jusqu'au mois d'avril.
Nous avons �t� les seuls. Le Gouvernement n'a pas voulu faire cette campagne et la Maison de l'Europe et la Ville de Paris ont retrouss� leurs manches et ont r�alis� cette campagne.
J'ajoute que pour le 1er mai 2004, outre ce qu'a dit Mme BERTRAND sur la r�union des Maires des capitales europ�ennes, nous avons fait une exposition photographique dont on a parl� ici et qui a attir� �norm�ment de monde.
Voil� pourquoi, mes chers coll�gues, je vous demande de voter cette subvention de 220.000 euros.
Mme LE STRAT a �mis une critique, justifi�e d'ailleurs, concernant les comptes : si les comptes 2003 ne sont pas dans le dossier, c'est peut-�tre une erreur administrative, mais en tout �tat de cause, je vous les donnerai le plus rapidement possible. Ils sont consultables, �videmment, dans les endroits habituels (biblioth�que).
Madame LE STRAT, vous viendrez les voir personnellement avec moi. Nous les regarderons ligne par ligne ce sera une grande joie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGRI 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, SGRI 3).