Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les articles L 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2004 DJS 100 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes, et Jean Verdier à l'association ?Club Recherche et Loisirs 10e? ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'avenant n° 2 à la convention du 21 avril 2004 entre la Ville de Paris et l'association ?Club Recherche et Loisirs 10e? pour la gestion des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant n° 2 à la convention du 21 avril 2004, signée entre la Ville de Paris et l'association ?Club Recherche et Loisirs 10e? pour la gestion des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l'état spécial de la mairie du 10e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.