Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement et un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l'association ?Gan Ménahem? gestionnaire d'une crèche collective et un jardin d'enfants situés dans le 18ème arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement aux dits établissements pour un montant total de 229 892 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gan Ménahem ? (E00156 ) ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara (18ème ) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 153.370 euros est allouée à l'association ?Gan Ménahem ? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Léa Frankforter? située à la même adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gan Ménahem? (E00156 ) ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara (18e) un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 76.522 euros est allouée à l'association ?Gan Ménahem ? pour le fonctionnement du jardin d'enfants ?Sinaï? situé à la même adresse.

Art. 5.- La dépense correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64 ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.