Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (D09556) dont le siège social est situé 79, boulevard des Batignolles (8e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 200.000 euros est attribuée à l'Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont l'objet est le soutien aux entreprises de spectacles, sur les fonds collectés par la taxe sur les spectacles, le développement des activités commerciales dans l'intérêt collectif de la profession et la mise en ?uvre d'un centre de ressources sur le spectacle vivant, et dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e), pour la mise en place d'un réseau d'affichage spécifique aux spectacles de jazz et de variétés à Paris (D09556) (2006-00958).

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 200.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 65738, rubrique 33, ligne P001 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.