Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu les délibérations 2003 DAC 36 et 2006 DAC 514, votées par le Conseil de Paris, respectivement dans ses séances des 16 et 17 juin 2003, et 13 et 14 novembre 2006, portant sur les modalités de signatures d'une convention de mandat avec la RIVP ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d'autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ou-vrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment ?Les Frigos? (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

La RIVP, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris en tant que mandataire de maîtrise d'ouvrage, est autorisée à signer le marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment ?Les Frigos? (13e) avec la société BATI RENOV sise 21, rue Christophe Colomb à Orly pour un montant de 1.824.455,42 euros TTC.