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Subvention à l’association “Comité d’Action Sociale et d’Animation du 14e arrondissement” (14e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� d?Action Sociale et d?Animation du 14e arrondissement? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� d?Action Sociale et d?Animation du 14e arrondissement? (D00714), 26, rue Mouton-Duvernet (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DDATC 92
Conseil municipal
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