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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003, autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 60 berceaux, 8-10, rue des Lyanes (20e), en application de l?article L2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 juillet 2004, par laquelle la d�signation du ma�tre d??uvre choisi pour r�aliser cette op�ration est approuv�e et la signature du march� de ma�trise d??uvre correspondant est autoris�e, ainsi que le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la construction de l?�quipement ;

Vu la d�lib�ration, en date des 11 et 12 juillet 2005, approuvant la passation d?un avenant n�1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et autorisant M. le Maire de Paris � signer cet avenant n�1, et autorisant �galement le repr�sentant de la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), mandataire de la Ville de Paris, � signer un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle le repr�sentant de la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), mandataire de la Ville de Paris, est autoris� � signer un avenant n�2 au march� de ma�trise d??uvre susvis� et par laquelle les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction de l?�quipement de petite enfance ci-dessus d�nomm� sont approuv�es ;

Vu la d�lib�ration, en date des 30 et 31 janvier 2006, par laquelle M. le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris sont autoris�s � signer chaque march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, les 7 et 19 d�cembre 2006 et les 9 et 16 janvier 2006 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� la passation et autoris� la signature d?un avenant n�2 � la convention de mandat sign�e le 13 ao�t 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e), d?une part, et, d?autre part, a approuv� la passation et autoris� la signature d?un avenant au march� de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet �quipement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel, d?une part, la passation d?un avenant n�3 � la convention de mandat sign�e le 13 ao�t 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e), est approuv�e et M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant, et par lequel, d?autre part, la passation d?un avenant n�2 au march� de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet �quipement est approuv�e et M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n�3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 13 ao�t 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n�2 au march� de travaux conclu par le mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation de cet �quipement de petite enfance est approuv�e.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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