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Signature d’une convention avec l’association “Comité des Fêtes et de Solidarité” (8e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comit� des F�tes et de Solidarit� du 8e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� des F�tes et de Solidarit�? (8e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 19.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des F�tes et de Solidarit� du 8e arrondissement? (D02466), dont le si�ge social est situ� 3, rue de Lisbonne (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 8e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DDATC 14
Conseil municipal
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