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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du 3 mars 1975 pour la construction et l?exploitation des parcs de stationnement ?FRAN�OIS 1er? et ?PORTE DE VERSAILLES? et ses six avenants en date des n� 1 du 03/03/1977, n� 2 du 06/04/78, n� 3 du 29/01/1988, n� 4 du 03/04/1991, n� 5 du 12/10/2004 et n� 5 bis du 18/07/2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 7 qui a pour objet de proroger d?un an les concessions des parcs de stationnement ?FRAN�OIS 1er? (8e) et ?PORTE DE VERSAILLES? (15e) ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 18 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�du Parc de la rue Fran�ois 1er et avec la Soci�t� du Parking de la Porte de Versailles, l?avenant n� 7, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui a pour objet de proroger d?un an la concession pour la construction et l?exploitation du parc public de stationnement ?FRAN�OIS 1er? (8e) et d?un an la concession pour la construction et l?exploitation du parc public de stationnement ?PORTE DE VERSAILLES? (15e).

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