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Vœu relatif à l’amélioration des conditions de fonctionnement des ascenseurs dans le parc social de la Ville de Paris dans le 17e arrondissement.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le drame intervenu le jeudi 19 juin dans l?immeuble g�r� par l?OPAC et situ� 6 square de l?Aveyron qui a entra�n� le d�c�s d?un adolescent de 14 ans ;

Consid�rant que la loi Urbanisme.et Habitat vot�e en 2003 impose la mise aux normes de tous les ascenseurs du parc social et priv� avant 2010 ;

Consid�rant que plusieurs immeubles du parc social g�r� par l?OPAC dans le 17� arrondissement connaissent la m�me situation que celui situ� 6 square de l?Aveyron ;

Consid�rant les demandes successives aupr�s de l?OPAC des. associations de locataires d?acc�l�rer les travaux de mise aux normes des ascenseurs ;

Consid�rant qu?il convient dans les meilleurs d�lais de rassurer une population traumatis�e par le drame survenu r�cemment ;

Sur la proposition de Mmes Brigitte KUSTER, Fran�oise de PANAFIEU, MM. J�r�me DUBUS, Jean-Didier BERTHAULT, et des �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

- Que l?OPAC prenne d?urgence des mesures de pr�vention (affichage) et de protection provisoire des cages d?ascenseur qui n?ont pas �t� encore r�nov�es ;

- Que parall�lement l?OPAC acc�l�re la mise en place de son plan de r�novation des cabines et des cages d?ascenseurs dans les immeubles concern�s afin de respecter les exigences l�gales de 2010 le plus t�t possible.

Juillet 2008
Déliberation
2008 V. 102
Conseil municipal
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