D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2001-184 du 23 f�vrier 2001 relatif aux r�gies charg�es de l?exploitation d?un service public ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 1412-2, L. 2221-2, L. 2221-10, R. 2221-11 et R. 2221-21;

Vu la d�lib�ration, en date des 11 et 12 juillet 2005, approuvant la cr�ation d?une R�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) et approuvant ses statuts ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�signer M. R�gis Vall�e pour �tre nomm� par le Pr�sident du Conseil d?administration de la R�gie, en qualit� de directeur de l?EIVP ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Conform�ment � la proposition de M. le Maire de Paris, le Conseil de Paris d�signe M. R�gis Vall�e pour �tre nomm� par le Pr�sident du Conseil d?administration de la R�gie, en qualit� de directeur de l?EIVP.

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