Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la “Protection civile de Paris”. M. Georges SARRE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la ?Protection civile de Paris? ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer une conventionde partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Protection civile de Paris? sise 244, rue de Vaugirard (15e).
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