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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de solliciter aupr�s de l?Etat (Minist�re de la Culture) une subvention au financement des travaux concernant les objets mobiliers class�s conserv�s dans les �glises, propri�t� de la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat (Minist�re de la Culture) une subvention au titre de sa participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers class�s conserv�s dans les �glises, propri�t� de la Ville de Paris.

Art. 2.- La recette escompt�e sera constat�e sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 324, centre financier 40-22, mission 40000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement de l?Etat.

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