D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2007 DPE 141 - DF 83 en date des 11, 17 et 18 d�cembre 2007 fixant le budget annexe primitif de l?assainissement pour 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPE 33 - DF 6 en date des 16 et 17 juin 2008 approuvant le compte administratif de l?exercice 2007 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPE 35 - DF 7, en date des 16 et 17 juin 2008 approuvant le compte de gestion de l?exercice 2007 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget suppl�mentaire de l?assainissement (budget annexe) pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?exc�dent de la section d?exploitation constat� au compte administratif de l?exercice 2007 est affect� en totalit� en recettes � la section d?exploitation pour un montant de 15.040.416,81 euros (R002).

L?exc�dent de la section d?investissement constat� au compte administratif de l?exercice 2007 est affect� en totalit� en recettes � la section d?investissement pour un montant de 6.339.218,18 euros (R001).

Art. 2.- Le budget suppl�mentaire de l?assainissement de 2008 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :

section d?investissement :

- d�penses : 49.227.721,59 euros

- recettes : 49.227.721,59 euros

section d?exploitation :

- d�penses : 92.787.823,81 euros

- recettes : 92.787.823,81 euros

conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous.

Art. 3.- Les autorisations de programme inscrites au budget suppl�mentaire de l?assainissement de 2008 (budget annexe) sont arr�t�es aux sommes suivantes :

d�penses : 159.541.611,00 euros, ce qui repr�sente -9.585.318,00 euros par rapport au BP 2008 (op�rations r�elles).

Art. 4.- Pour l?ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�ter aux virements de cr�dits � l?int�rieur d?un m�me chapitre rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 6.- Le montant de l?autorisation d?emprunt sur l?exercice 2008 est minor� de 7.418.853,70 euros. Celui est ainsi ramen� de 11.078.104,00 euros � 3.659.250,30 euros.

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