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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention avec l?Ecole Pratique des Hautes Etudes (7e) pour l?attribution d?une subvention destin�e au financement du cycle de conf�rences ?Paris - une histoire de patrimoine? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de vingt mille euros (20.000 euros) est attribu�e � l?Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE ) - 46, rue de Lille (7e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, jointe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80009 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris.

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