Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société ATOS WORLDLINE pour l’exploitation d’un distributeur automatique de billets sur le marché couvert Ternes 8 bis, rue Lebon (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public avec la soci�t� Atos Worldline pour l?exploitation d?un distributeur automatique de billets sur le march� couvert Ternes 8 bis, rue Lebon (17e) ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 juin 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Atos Worldline une convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?exploitation d?un distributeur automatique de billets sur le march� couvert Ternes 8 bis, rue Lebon (17e).
Art. 2.- les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2008 et ult�rieurs, fonction 91, chapitre 75, nature 752.
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