�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention ?Cap en Fac? conclue entre l?UPMC (Universit� Pierre-et-Marie-Curie) et la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 27.000 euros � l?UPMC - 4, place Jussieu (5e) destin�e � financer des actions d?information pour favoriser la d�mocratisation de l?acc�s � l?enseignement sup�rieur, et lui demande l?autorisation de signer l?avenant � la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de vingt-sept mille euros (27.000 euros) est attribu�e � l?UPMC (Universit� Pierre-et-Marie Curie) - 4, place Jussieu (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?UPMC l?avenant � la convention correspondante ?Cap en Fac? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80009 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris.

�