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Signature d’un avenant à la convention signée avec l’association “Cité Européenne des Récollets” (10e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684, en date des 17,18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Cit� europ�enne des R�collets? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La subvention attribu�e � l?association ?Cit� europ�enne des R�collets?, 1, rue d?Enghien (10e), au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 50.000 euros � 100.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 50.000 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de au titre de la culture?.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DAC 140
Conseil municipal
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