D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n�85-704, du 12 juillet 198,5 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e, notamment ses articles 3 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics, notamment ses articles 35, 38, 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008, autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-16 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 17 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction au 117, rue de M�nilmontant (20e), ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de l?OPAC de Paris de lancer les consultations d?entreprises n�cessaires � la r�alisation de ce programme et notamment un concours restreint de ma�trise d??uvre en application des dispositions des articles 38, 40 et 70 du Code des march�s publics susvis� ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction 117, rue de M�nilmontant (20e).

Art. 2.- Le repr�sentant du mandataire est autoris� � lancer les consultations n�cessaires � la passation des march�s qui devront �tre conclus pour la r�alisation de cette op�ration et notamment un concours restreint de ma�trise d??uvre, en application des dispositions des articles 38, 40 et 70 du Code des march�s publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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