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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � cette association de commer�ants du 12e arrondissement afin de l?aider � p�renniser cette animation commerciale ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissements en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.420 euros est attribu�e � ?l?Association Artisanale et Commerciale de Paris-Bercy?, 229 rue de Charenton (12e) (X07821 - 2008_03239), pour la r�alisation d?une animation commerciale en 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses r�elles de 7.862 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 3.420 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 et ult�rieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

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