Signature d’un avenant à la convention passée avec l’Association pour l’accueil de tous les enfants A.P.A.T.E. pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil “La Caverne d’Ali Baba” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 � la convention avec l?association gestionnaire de la structure multi-accueil ?la Caverne d?Ali Baba? situ�e 29, avenue Philippe Auguste (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 208.094 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour l?accueil de tous les enfants A.P.A.T.E. (D06731) ayant son si�ge social 29, avenue Philippe Auguste (11e), un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 208.094 euros est allou�e � l?Association pour l?accueil de tous les enfants A.P.A.T.E. pour le fonctionnement de la structure multi-accueil ?La Caverne d?Ali Baba? situ�e 29, avenue Philippe Auguste (11e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.
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