Lancement de la consultation relative aux travaux de nettoyage, ravalement, restauration de façades, mises aux normes des gardes corps, remplacement des menuiseries extérieures, étanchéité des terrasses de la caserne Champerret de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules renard (17e). M. Georges SARRE, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative au travaux de nettoyage, ravalement, restauration de fa�ades, mises aux normes des gardes corps, remplacement des menuiseries ext�rieures, �tanch�it� des terrasses de la caserne Champerret de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules renard (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le lancement de la consultation relative au travaux de nettoyage, ravalement, restauration de fa�ades, mises aux normes des gardes corps, remplacement des menuiseries ext�rieures, �tanch�it� des terrasses de la caserne Champerret de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules Renard (17e), est approuv�.
Art. 2.- Le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), les actes d?engagement (A.E.) et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, du (des) march�(s) pr�cit�(s), sont approuv�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des ) march�s(s) n�goci�(s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.
�