Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l'association ?Action 20e?, 9, rue des Cascades (20e) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle signée avec l'association ?Action 20e et fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Action 20ème? (X01391), sise 9, rue des Cascades (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.