Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention conventionnelle d'aide au projet à la fédération française de basket-ball (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'aide au projet d'un montant de 10.000 euros est attribuée à la fédération française de basket-ball sise 117, rue du Château des Rentiers (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P 001.