Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-1°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à l'engagement de l'opération ?Lourmel / Eglise? et d'approuver le programme prévisionnel de réalisation ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-2°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération et l'instauration du sursis à statuer ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-3°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la SEMEA 15 une concession d'aménagement pour mettre en ?uvre cette opération conformément au programme approuvé, et d'approuver le montant de la participation de la Ville de Paris à l'équilibre financier de l'opération, et de céder les biens communaux à la SEMEA 15 ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-4°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser, ainsi que la SEMEA 15, à déposer les demandes de permis de démolir ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris et la SEMEA15 sont autorisés à déposer les demandes de permis de démolir.