Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité et d'amélioration des Bains Douches, 42, rue Oberkampf (11e), ainsi que les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en conformité et d'amélioration des Bains Douches, 42, rue Oberkampf (11e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 et 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l'article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 12, mission 88000-99-060, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.