Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2004 DLH 18, en date du 1er mars 2004, par laquelle des propriétés communales sont confiées à l'OPAC de Paris dans le cadre d'un bail emphytéotique ;

Vu le bail emphytéotique du 8 avril 2005, conclu entre la Ville de Paris et l'OPAC concernant l'immeuble situé 143, rue de Clignancourt (18e) ;

Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 15 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique signé le 8 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l'OPAC dans le cadre du bail emphytéotique consenti le 8 avril 2005, d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 1 local commercial et 10 ateliers d'artistes, situé 143, rue de Clignancourt (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique consenti à l'OPAC de Paris pour la location d'un immeuble situé 143, rue de Clignancourt (18e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

�. - le loyer fixé provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera porté au taux capitalisé de 550.000 euros ;

�. - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette à provenir de la location d'un montant de 550.000 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l'année 2005 et suivantes.