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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat d?une dur�e de 5 ans entre la Ville de Paris et le club Stade Fran�ais CASG Paris approuv�e par le Conseil de Paris en sa s�ance du 8 juillet 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 823.225 euros au titre de l?ann�e 2006 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Stade Fran�ais CASG Paris (X03100) (16e), conform�ment aux dispositions de la convention de partenariat susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 823.225 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � la soci�t� sportive professionnelle Stade Fran�ais CASG Paris, dont le si�ge social est situ�, 97 avenue de Versailles (16e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport?, sous r�serve du financement.

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