Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat d'une durée de 5 ans entre la Ville de Paris et le club Stade Français CASG Paris approuvée par le Conseil de Paris en sa séance du 8 juillet 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 823.225 euros au titre de l'année 2006 à la société anonyme sportive professionnelle Stade Français CASG Paris (X03100) (16e), conformément aux dispositions de la convention de partenariat susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 823.225 euros est attribuée au titre de l'année 2006 à la société sportive professionnelle Stade Français CASG Paris, dont le siége social est situé, 97 avenue de Versailles (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport?, sous réserve du financement.