Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat conclue jusqu?en 2014 entre la Mairie de Paris et le club Paris Saint-Germain football approuvée par le Conseil de Paris, en sa séance du 8 mars 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'attribution d'une subvention de 2.300.000 euros au titre de l'année 2004 à la société anonyme sportive professionnelle PSG football conformément aux dispositions de la convention de partenariat susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.300.000 euros est attribuée à la SASP PSG football (N°Astre X03159), 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses actions d'intérêt général pour l'année civile 2005 (deuxième partie de la saison sportive 2004-2005 et première partie de la saison sportive 2005-2006).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport?.