Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ?SIDA INFO SERVICE? 190, boulevard de Charonne 75 020 - PARIS, pour créer un dispositif téléphonique national d'écoute, d'information, de soutien et d'orientation VIH/SIDA à Douala au Cameroun ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 60.000 euros, attribuée au bénéfice l'association ?SIDA INFO SERVICE? Immeuble Pierre Kneip,190, boulevard de Charonne (20e) (n° DOSSIER : 2006 00021 Tiers : D 02599).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?SIDA INFO SERVICE? une convention fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris. Un avenant à la présente convention sera délibéré en Conseil de Paris chaque année et notifié par la Ville de Paris à l'organisme dans le cas où d'autres subventions seraient accordées ultérieurement sur ce même projet.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.