Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2005 DLH 284 ;

Considérant que la mixité est la règle dans les résidences universitaires financées par la Ville et gérées par le CROUS ;

Considérant que le texte de la délibération fait référence à des ?chambres étudiantes? (page 4) mais que le protocole transactionnel d'accord mentionne à plusieurs reprises des ?chambres pour étudiantes? (p. 8) ;

Sur la proposition de Mmes Michèle BLUMENTHAL, Sandrine MAZETIER, M. Christian SAUTTER, des élus du groupe socialiste et radical de gauche, de M. Christophe NAJDOVSKI et des élus du groupe ?Les Verts?,

Souhaite :

Que la mixité soit respectée dans les futurs locaux d'accueil des étudiants de la Fondation Eugène Napoléon et que le protocole transactionnel avec la Fondation Eugène Napoléon prévoit explicitement des ?chambres pour étudiants? .