Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-1°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à l'engagement de l'opération ?Lourmel/Eglise? et d'approuver le programme prévisionnel de réalisation ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-2°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération et l'instauration du sursis à statuer ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-3°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la SEMEA 15 la concession d'aménagement pour mettre en ?uvre cette opération conformément au programme approuvé et d'approuver le montant de la participation de la Ville de Paris à l'équilibre financier de l'opération, et de céder les biens communaux à la SEMEA 15 ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-4°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser, ainsi que la SEMEA 15, à déposer les demandes de permis de démolir ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 152-5°, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la SEMEA 15 à solliciter auprès de l'administration toutes demandes et à conclure tous contrats nécessaires à la mise en ?uvre de l'opération ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La SEMEA 15 est autorisée à solliciter auprès de l'administration toutes demandes nécessaires à la mise en ?uvre de l'opération.

Art. 2.- La SEMEA 15 est autorisée à conclure auprès des tiers tous contrats nécessaires à la mise en ?uvre de l'opéra-tion.