Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l'avis émis le 20 octobre 2004 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application du CGCT et notamment des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;

Vu la délibération DVD 2004-289 de la séance des 15 et 16 novembre 2004, approuvant le principe de délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-des-Prés? implanté sous l'avenue Saint-Germain-des-Prés (6e), et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application de l'article L. 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 10 janvier 2005 et 14 février 2005, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application de l'article L. 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 14 mars 2005 et 11 avril 2005, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l'article L. 1411-5 du CGCT ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer, avec la Société du Parking du Boulevard Saint-Germain, le contrat d'affermage dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l'exploitation et l'entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-des-Prés? situé à Paris 6e arrondissement, pour cinq (5) ans ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Sociétédu Parking du Boulevard Saint-Germain, le contrat d'affermage, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet l'exploitation et l'entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-des-Prés?, situé à Paris 6e arrondissement, pour une durée de 5 ans à compter du 24 décembre 2005.