Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'ouverture d'un appel d'offres ouvert en 10 lots séparés pour la fourniture et livraison du mobilier nécessaire aux établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés ainsi qu'aux activités périscolaires de la Ville de Paris, de la date de notification au 31 décembre 2006, renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert prévue aux articles 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, les modalités de passation du marché relatif à la fourniture et à la livraison du mobilier nécessaire aux établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés ainsi qu'aux centres de loisirs municipaux de la date de notification du marché au 31 décembre 2006, marché renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, les Cahiers des Clauses Particulières ainsi que les annexes s?y rapportant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où cette consultation n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4 - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2006 et suivants sous réserve de la décision de financement, au chapitre 21, rubrique 211, 212, 22, 231, 255 et 421, nature 2184 code Mission et Activité 80000 99-030, 80000-99-060, 80000 99-090, 80000-99-100, type AP 2 : AP 05 005 63, 506 ,564, 1347 et 1507.