Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Notre pays connaît une crise du logement d'une ampleur inégalée. Et Paris est pris dans la tourmente.

La Ville compte plus de 100.000 demandeurs de logements, des dizaines de milliers de familles habitent dans des logements insalubres, voire dangereux, comme l'ont montré les tragédies récentes. La spéculation immobilière a atteint un niveau considérable aggravant encore la ségrégation sociale.

Pour répondre aux attentes des habitants, la majorité de gauche du Conseil de Paris a mis en ?uvre de nouvelles orientations pour dynamiser la réhabilitation et la construction de logements publics de qualité et ouverts à tous.

Il reste que les efforts de la Ville, aussi importants soient-ils, resteront insuffisants sans une implication forte de l'Etat.

L?Etat doit apporter sa contribution à la lutte contre la spéculation en légiférant pour mettre un terme à ces pratiques.

Il doit remettre aux collectivités locales, dont la nôtre, des terrains lui appartenant afin d'y construire des logements sociaux de qualité et accessibles à tous.

C?est cette exigence que les élus communistes ont porté récemment en occupant le terrain de la Porte d'Auteuil dans le 16e arrondissement.

Sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des élu(e)s communistes,

Emet le voeu :

Que les négociations avec l'État portant sur les cessions des terrains parisiens répertoriés dans le rapport Pommelet remis au Ministre de l'Equipement soient menées à bien avant la fin de l'année. Ces cessions permettant la construction de logements sociaux devront être consenties à des prix compatibles avec le financement du logement social.

Par ailleurs, la liste des propriétés de l'Etat figurant dans le rapport Pommelet étant incomplète, un audit sera mené conjointement par la Ville et l'État pour accroître le nombre de sites parisiens pouvant être mis à disposition de la Ville afin d'y accueillir des projets de construction.