Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la délibération DMG 07 portant sur le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, en 9 lots, de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds, de pièces détachées, accessoires, produits et la réparation de véhicules municipaux parisiens, a été adoptée lors de la séance du Conseil de Paris d'octobre 2005.

Considérant que l'exposé des motifs de ladite délibération intégrait comme mesure visant à permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de la flotte municipale de véhicules un effort de réduction en volume du parc automobile municipal (?) un objectif minimal de - 10 % devant être atteint par les services pour l'horizon 2010.

Considérant que cette volonté salutaire de réduire le nombre de véhicules utilisés par les services de la ville n'implique pas nécessairement une réduction dans les mêmes proportions de l'usage qui est fait des véhicules, dans la mesure où une rationalisation de l'usage du parc, par ailleurs nécessaire, pourrait très bien compenser la réduction de l'envergure de la flotte.

Considérant que l'enjeu d'une réduction d'au moins 10 % de la flotte automobile et de son usage correspond à un objectif minimal de 300 véhicules et est d'une importance non négligeable en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre mais aussi, et surtout de polluants locaux engendrant des dangers sanitaires notoires sur les sujets y étant soumis (acide chlorhydrique HCI, monoxyde de carbone (CO), oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatiles (COV).

Considérant que les élu-es parisiennes devraient être tenues informées de ces progrès en matière de réduction de la flotte automobile mais aussi, et surtout de l'usage qui en est fait en matière de kilomètres parcourus ou de parcours effectués.

Sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et des élu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-que soit réalisé et communiqué aux Conseiller-es deParis, un bilan annuel relatif à l'utilisation de la flotte automobile municipale, du point de vue du kilométrage et des parcours effectués.