Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris était devenue propriétaire de cet immeuble, le 9 mars 1977, dans le cadre de la ZAD ?du plateau Beaubourg? créée par arrêté préfectoral du 12 avril 1974 et aujourd?hui éteinte ;

Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir ce bien dans son patrimoine, situé dans un secteur qui n'est plus concerné par aucun projet municipal ;

Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 27 octobre 2005 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis le 22 juin 2005 un avis favorable à la mise en vente de ce bien à l'occupant ;

Vu le courrier du 22 mars 2005 de Mme MORAND, représentante de la SA ?Hôtel Beaubourg?, locataire occupante, s?engageant à acquérir cet hôtel pour un montant de 1.760.000 euros ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder de gré à gré, à la SA ?Hôtel Beaubourg?, représentée par Mme MORAND, un immeuble en totalité à usage d'hôtel de tourisme classé 3 étoiles et comprenant 28 chambres situé 11 rue Simon Le Franc (4e), à un prix de 1.760.000 euros ;

Vu l'avis de Mme la Maire du 4e arrondissement en date du 4 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 8 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession de gré à gré à la SA ?Hôtel Beaubourg?, représentée par Mme MORAND (ou à toute personne physique ou morale s?y substituant avec l'accord de M. le Maire de Paris), de l'hôtel de tourisme situé 11 rue Simon Le Franc (4e), au prix de 1.760.000 euros.

Le contrat devra être signé dans les 6 mois de la présente délibération.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront supportés par l'acquéreur.

Art. 3.- Le montant de la cession est évalué à 1.760.000 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur comptable du bien cédé s?établit à 385.808 euros. La sortie du bien sera réalisée comme suit :

�. -une dépense de 385.808 euros correspondant à la valeurcomptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;

                    -une recette de 385.808 euros correspondant à la valeurcomptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération ?compte foncier?, compte 21321, opération 4001520500, rubrique 8249, Mission 900006-99 activité 180, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

                    Art. 5.- La plus-value prévisionnelle s?établit à 1.374.192 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :

�. -une dépense de 1.374.192 euros correspondant à laplus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

�. -une recette de 1.374.192 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération ?compte foncier?, compte 192, opération 4001520500, rubrique 8249 Mission 900006-99 activité 180 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budgétaires visées aux articles 4 et 5, et retracées dans l'annexe financière jointe, sont portées au crédit de l'A.P. individualisée sous le n° 05V00092DU.

Art. 7.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.