Subvention en faveur des populations sinistrées au Cachemire, suite au tremblement de terre du 8 octobre 2005. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à. La Croix-Rouge française ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 50.000 euros pour la fourniture de produits de première urgence est attribuée à la Croix-Rouge française.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite sur la fonction 020 ligne P 028 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerre et de sinistres?.