Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et des modalités de passation d'un appel d'offres, pour l'en-tretien, la maintenance et les améliorations des chaudières murales dans les équipements de diverses directions de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe de la passation d'un appel d'offres européen pour l'entretien, la maintenance et les améliorations des chaudières murales dans les équipements de diverses directions de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvée, la passation du marché correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 15, 33, 40, 57 à 69 et 71-1 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 articles 61522 et 61561 du budget de fonctionnement, et au chapitre 23 article 2313 du budget d'investissement de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues, exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.