Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'attribution d'une subvention spécifique à l'association ?Le Vieux Montmartre, Société d'Histoire et d'Archéologie des IXème et XVIIème arrondissements? pour lui permettre la commande d'une étude relative au projet culturel, scientifique et économique d'extension du Musée de Montmartre dont elle est gestionnaire ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué une subvention spécifique à l'association ?Le Vieux Montmartre, Société d'Histoire et d'Archéologie des IXème et XVIIIème arrondissements? dont le siège social est situé 12-14 rue Cortot, 75018 Paris pour lui permettre la commande d'une étude relative au projet culturel, scientifique et économique d'extension du Musée de Montmartre dont elle est gestionnaire.

Art. 2.- La dépense correspondante à la subvention spécifique, soit 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ; provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.